Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.06
Versions de la disposition

Texte complet
1.06. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.
Dans le cas où le secrétaire est candidat à l’élection, est empêché d’agir par suite d’absence, de maladie ou s’il refuse d’agir, le Conseil d’administration désigne un membre de l’Ordre pour le remplacer et assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel il est substitué.
D. 1644-92, a. 2.
© Gouvernement du Québec